CREATE-Bond Issuance & Émission MTN
Placement privé ou public pour lever des capitaux
Le capital peut être levé par l’émission d’obligations par placement privé ou public. Cette pratique permet aux entrepreneurs d’attirer des capitaux sans donner de capitaux propres.
Création de la société de gestion
Une société de gestion est constituée dans le but de détenir et de gérer un SPV/fonds de titrisation.
Constitution du fonds de titrisation
Un fonds de titrisation est mis en place en tant que fonds parapluie pour créer des compartiments distincts pour accueillir les projets spécifiques.
Rédaction du Mémorandum de Base (PPM)
Un Mémorandum de Placement Privé de Base sera créé et comportera les conditions générales applicables à toutes les Notes et compartiments à créer à l’avenir.
Constitution des compartiments du Fonds
Un nombre illimité de compartiments du fonds de titrisation peut être créé pour émettre des Notes, chacune liée à un projet/deal spécifique.
Rédaction des Conditions Définitives
Les Conditions Définitives applicables au premier compartiment seront rédigées et comprendront la description du premier projet, ses actifs sous-jacents, le coupon, la durée, le type de Notes, les termes des AMC, le package de sécurité, etc.
Abonnement
Préparation du Formulaire de Souscription Le ou les Investisseur(s) peuvent souscrire des Notes via un Formulaire de Souscription soit en le remplissant eux-mêmes soit en nominee via leur propre banque OU en utilisant le portail en ligne FundNav.lu processus de souscription entièrement dématérialisé.